Brouillon : à faire relire par un juriste avant publication.

Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture de Proxi Pointage, logiciel de pointage et de planning, par PROXI HOLDING à l'établissement client.

2. Prix et paiement

• L'abonnement est de 99 € HT par mois, payable mensuellement par prélèvement. Un paiement annuel ouvre droit à une réduction de 15 % : 1 009,80 € HT pour le Standard, 1 275 € HT pour le Premium, payés d'avance pour douze mois.
• Les modifications sur mesure font l'objet d'un devis, accepté par écrit avant toute réalisation.

3. Accès et comptes

Le client désigne les personnes qui ont accès à son établissement. Il est responsable de la confidentialité des identifiants qu'il distribue.

4. Données

Le client reste responsable des données de ses salariés. Le traitement est encadré par la politique de confidentialité.

5. Disponibilité

Le service est fourni avec les moyens raisonnables.

6. Responsabilité

Proxi Pointage ne calcule pas la paie et ne remplace pas le contrôle du client ni de son comptable.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il se résilie à la fin de chaque mois, sur demande écrite. En paiement annuel, la résiliation prend effet à la fin de la période payée.

8. Droit applicable

Le droit français s'applique. Les tribunaux du siège social de PROXI HOLDING sont compétents.